les Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société sarl MONDIAL STREET INTERNATIONAL TRUST WEBCOM M.S.I.T.W.C. MONDIALSTREET.COM, dont le siège social est situé 9/11 rue de sévres 92100 Boulogne Billancourt inscrite au RCS de Nanterre 92 sous le numéro 510 084 213 , N°SIRET : 488 021 098 000 14, CODE APE : 4791A , N° TVA intracommunautaire : FR 510 084 213 00014
Ci-après dénommée MONDIALSTREET.COM .
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet MONDIALSTREET.COM accessible à l’adresse :
http:// www.mondialstreet.com
ainsi que ses autres noms de domaines et redirection http://www.mondialstreet.fr + www.mondial-street.com + www.mondial-street.fr
Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits presentés sur le site Internet de la société MONDIALSTREET.COM .
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition .
MONDIALSTREET.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions .
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance ,
et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement,
la livraison entre MONDIALSTREET.COM et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
3. Produits et disponibilité
MONDIALSTREET.COM offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode .
MONDIALSTREET.COM garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente .
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks cher ses fourniseurs .
MONDIALSTREET.COM ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise .
MONDIALSTREET.COM s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de MONDIALSTREET.COM dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, MONDIALSTREET.COM s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client,
soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, MONDIALSTREET.COM expédie le reste de la commande .
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible .
Toutefois, la responsabilité de MONDIALSTREET.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits .
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel .
4. Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet MONDIALSTREET.COM doit se conformé aux cinq etapes du processus d'achat panier.
- Si il est déjà Client de MONDIALSTREET.COM : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe
crée lors de sa première commande ;
- Si il est nouveau Client de MONDIALSTREET.COM : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…
Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client .
Lorsque que la commande est finalisée, MONDIALSTREET.COM confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Paiement Sécurisé SOGENACTIF banque Société Générale
Les paiements par cartes bancaires sont effectués directement sur le site sécurisé de la Société Générale.Les données saisies lors des paiements en ligne ne nous sont pas communiquées intégralement et ne permettent en aucun cas une autre utilisation pour un quelconque paiement
Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes de nos clients ne circulent jamais en clair sur Internet.
Plus de sécurité pour nos clients !
Sogenactif Paiement vérifie systématiquement le statut des cartes de nos clients. En cas d’incident (carte inexistante, perdue ou volée…), le blocage de la transaction est immédiat.Des transactions en toute confiance.
Toutes les informations concernant la transaction entre notre site et nos clients sont scellées et protégées contre les tentatives d’interception. De même, le stockage des données récoltées est sécurisé.5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port).
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés.
Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
6. Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de MONDIALSTREET.COM, dans un délai moyen habituel de 3 à 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
MONDIALSTREET.COM se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis.
Les frais de port varient en fonction du choix de la déstination .
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de MONDIALSTREET.COM jusqu'au complet encaissement de la commande .
7. Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à ses frais, à MONDIALSTREET.COM, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leurs emballages et dans leurs états d'origines (essayés, mais non portés). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.Adresse de retour des produits :
Société MONDIALSTREET.COM
9/11 Rue de Sévres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.
8. Limitation de responsabilité
La société MONDIALSTREET.COM est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MONDIALSTREET.COM .
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par MONDIALSTREET.COM .
Le Client peut à tout moment contacter MONDIALSTREET.COM et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par MONDIALSTREET.COM .
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet MONDIALSTREET.COM quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de MONDIALSTREET.COM .
La reproduction de tout ou partie du site MONDIALSTREET.COM est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
11. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.